D.E.S Expert Maritime

 

D.E.S Expert Judiciaire

 

CERTIFICAT ELECTRONIQUE

 

 

 

 

CERTIFICATIONS

 

Notre volonté est de valoriser qualitativement le parcours pédagogique de nos stagiaires. Aussi le Centre de Formations Professionnelles HSCE à mis en œuvre une signature électronique de Certification de ses attestations de fin de formation.

 

 

GARANTIE

 

Nos Attestations de fin de formations sont déposés sous Copyright et bénéficient d'un horodatage de dépôt délivré par une Autorité de Certification dans le cadre de la protection contre la copie illicite.


L'Autorité de Certification qui a procédée à l'horodatage de est qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023 ce qui constitue actuellement le plus haut niveau de certification disponible.

Le "Référentiel général de sécurité" (RGS), a pour objet le renforcement de la confiance des usagers dans les services électroniques mis à disposition par les autorités administratives et s'impose ainsi à elles comme un cadre contraignant tout en étant adaptable et adapté aux enjeux et besoins de tout type d'autorité administrative. Le référentiel général de sécurité est pris en application du décret no 2010-112 du 2 février 2010 pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives. Dans le cadre du développement des téléservices et des échanges électroniques entre l'administration et les usagers, les autorités administratives doivent garantir la sécurité de leurs systèmes d'information en charge de la mise en Suvre de ces services.

La spécification ETSI TS 102 023 " Policy requirements for time-stamping authorities " a été créée dans le cadre de la directive européenne 1999/93/CE du 13 décembre 1999 en vue d'instaurer un cadre commun en matière de signature électronique, elle fixe les règles relatives à l'utilisation des signatures électroniques et à leur reconnaissance au sein de l'Union. Elle établit les exigences relatives aux pratiques d'exploitation et de gestion des autorités d'horodatage. Elle vise principalement les services d'horodatage utilisés à l'appui de signatures électroniques qualifiées. Le certificat est lisible par l'ensemble de la communauté européenne et est également reconnu au niveau international.

Ce certificat d'horodatage est utilisable devant les Tribunaux et reste valable sans limite de durée.

 

 

​VALORISATION

 

HSCE est le seul et unique centre de formations professionnelles à offrir la Certification Electronique de ses attestations.

 

Ceci permet à nos Candidats Stagiaires de faire valoir leur degré de Qualifications Professionnelles auprès de leurs clients et prestataires.

 

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