Depuis Mars 1999, nous satisfaisons parfaitement aux diverses démarches et obligations légales imposées aux Organismes de Formations Professionnelles.

Nos bilans financiers sont publiés au Greffe du Tribunal et notre livre d'Assemblées Générales est coopté et paraphé par le Tribunal de Commerce de Fréjus. La comptabilité de l'organisme de formations professionnelles HSCE est tenue et dressée par le cabinet d'Expertise Comptables et Judiciaires SECOSUD

Certification AFAQ AFNOR.JPG

ELLIGIBILITE

 


L'accès à la Formation Professionnelle est un droit.

 

Que vous soyez salarié, artisan, chef d'entreprise ou demandeur d'emploi il ne peu vous être refusé l'accès à ce droit.

 

Nos formations sont parfaitement éligibles et finançables sans clause d'exclusion auprès des organismes collecteurs, paritaires, régionaux ou sociaux.

 

Le centre de formations professionnelles HSCE satisfait à ses obligations légales, fiscales et déclaratives auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DIRECCTE PACA, sous le numéro 93.0606.74306.

 

Notre Organisme de Formations Professionnelles a été évalué et déclaré conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et permettant de respecter l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 sous le numéro 2019/84725.1

Nous sommes inscrits au Référentiel National Qualité et titulaire d'une Certification Qualité AFAQ délivrée par les services d'audits de l'Afnor.

Nos référentiels normatifs sont enregistrés sur la base nationale du DATADOCK et nos formations sont publiées sur les listes du CARIF OREF.

 

 

Pole Emploi

KAIROS Pole Emploi

 

Notre Orgnisme est conventionné par le réseau national Pole Emploi

Compte CPF - DIF

Droit Individuel à la Formation

 

HSCE est inscrit au réseau EDOF et conventionné par la Caisse des Dépots. La formation EAM est elligible au Compte Personnel de Formation

Organismes Financeurs

Organismes Collecteurs & Paritaires

 

Nos formations sont parfaitement finançables par les divers organises collecteurs & paritaires.