Depuis Mars 1999, nous satisfaisons parfaitement aux diverses démarches et obligations légales imposées aux Organismes de Formations Professionnelles.

ELLIGIBILITE

 


​Nos formations sont éligibles à diverses prises en charges financières auprès d'organismes collecteurs, paritaires, régionaux ou sociaux.

 

Le centre de formations professionnelles HSCE satisfait à ses obligations légales, fiscales et déclaratives auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DIRECCTE PACA, sous le numéro 93.0606.74306.

 

Nos bilans financiers sont publiés au greffe et notre livre d'Assemblées Générales est coopté et paraphé par le Tribunal de commerce de Fréjus. La comptabilité du centre de formations professionnelles HSCE est tenue par le cabinet d'Expertises Comptables et Judiciaires SECOSUD. 

Notre Organisme de Formations Professionnelles a été évalué et déclaré conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et permettant de respecter l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 sous le numéro 2017.74417.1

Nos référentiels normatifs sont enregistrés sur la base nationale du DATA Dock.

​Les D.E.P et D.E.S Expert Maritime, ainsi que le D.E.S Expert Judiciaire sont des actions pédagogiques Diplômantes déposées en enregistrement officiel auprès de l'Institut National de la Propriété Industriel et publiées aux CARIF OREF.

 

Les contenus pédagogiques sont sous Copyright HSCE et les documents d'enseignement sont fournis par la Seaworth Royal Naval Academy et HSCE Network.

 

 

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