Certification Expert Judiciaire Edition 2019
Nous, soussignés, Centre de Formations Professionnelles HSCE
SIRET -53163692600010- RCS Antibes
NAF Formation continue d'adultes 8559A
Sous le Contrôle de la DIRECCTE N° 93.0606.74306
Organisme de Formations Certifié AFAQ - AFNOR 2017.74417.1
Certification Référentiel National Qualité - AFNOR 2019.84725.1
Représentant légal Mr Laurent Long
Siège social 400 Avenue Roumanille - Green Side 7 NCI 06410 BIOT (Fr)
Examinateur(s) Signataire(s)
Mr Michaël Bardin
Maître de conférences en droit public
Responsable Licence 1 Droit - Directeur d’études
Responsable Master 1 Droit, Parcours « Droit & Numérique »
Chercheur au LBNC (EA 3788) - FR-CNRS 3621
Agorantic "Culture, Patrimoines, Sociétés numériques" - Avignon Université
Chercheur associé au CDPC J-C Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) - Université de Toulon
Directeur de la revue La Lettre d’Italie (sous l’égide du CDPC J-C Escarras)
Expert CIR/JEI auprès du MESRI
Attestons que les candidats :
Monsieur Jean-Yves Nicoux
convention 18JUNX13
Madame Arlette Stephant
convention 19JUST34
Monsieur Patrick Lysik
convention 19JULK97
Monsieur Jean Noël Wolters
convention 19JUVWS65
Monsieur Livio Toffoli
convention 19JUTI83
Monsieur Jean Bernard Desplanques
convention 19JUDS69
Monsieur Michel Gyges
convention 19JUGSNC
Monsieur Laurent Dossou
convention 19JUDUCI
Monsieur Richard Gouyé
convention 19JUGEME
sont titulaires de leur Certification Expert Judiciaire
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Action pédagogique évaluée et déclarée conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et respectant l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. E-AFAQ, AFAQ et Qualiopi sont des marques déposées. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cette page Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et sont factuellement propriété de la société HSCE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant. Afin d'exercer ce droit, veuillez vous adresser à la société HSCE. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que cette suppression entraînera de facto l'annulation de la signature numérique du document d'examen rendant celui-ci non opposable.
