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Certification Expert Judiciaire Edition 2021

Nous, soussignés, Centre de Formations Professionnelles HSCE

 

SIRET -53163692600010- RCS Antibes

NAF Formation continue d'adultes 8559A

Sous le Contrôle de la DIRECCTE N° 93.0606.74306

Organisme de Formations Certifié AFAQ - AFNOR 2017.74417.1

Certification Référentiel National Qualité - AFNOR 2019.84725.1

Représentant légal Mr Laurent Long

Siège social 400 Avenue Roumanille - Green Side 7 NCI 06410 BIOT (Fr)
 

Examinateur(s) Signataire(s)

Mr Michaël Bardin
Maître de conférences en droit public
Responsable Licence 1 Droit - Directeur d’études

Responsable Master 1 Droit, Parcours « Droit & Numérique »

Chercheur au LBNC (EA 3788) - FR-CNRS 3621

Agorantic "Culture, Patrimoines, Sociétés numériques" - Avignon Université

Chercheur associé au CDPC J-C Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) - Université de Toulon

Directeur de la revue La Lettre d’Italie (sous l’égide du CDPC J-C Escarras)

Expert CIR/JEI auprès du MESRI

Attestons que les candidat(e)s :

Madame Muriel Di Martino
convention 21JUDO83
Monsieur Jérôme Pellerin
convention 21JUPNSB
Monsieur Bouhadjar Neffous
convention 21JUNS13
Monsieur Stéphan Chevalier
convention 21JUCR13
Monsieur Ivan De Parada
convention 21JUDA33
Monsieur Sébastien Jan
convention 21JUJNSB
Monsieur Patrick Lievre
convention 21JULE13
Monsieur Vincent Maturel
convention 21JUML38
Monsieur Fabien Magendie
convention 21JUME83
Monsieur David Sukiassian
convention 21JUSN46
Monsieur Yves Demange
convention 21JUDE13
Madame Valérie Gourmelin
convention 21JUGN29
Monsieur Patrick Chaveroche
convention 21JUCE30
Monsieur Luc Siméon
convention 21JUSN20
Monsieur Anthony Pelaz
convention 21JUPZ83
Monsieur Patrice Luong
convention 21JULG91
Madame Elisa Vacher
convention 21JUVR94
sont titulaires de leur Certification Expert Judiciaire
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Action pédagogique évaluée et déclarée conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et respectant l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. E-AFAQ, AFAQ et Qualiopi sont des marques déposées. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cette page Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et sont factuellement propriété de la société HSCE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant. Afin d'exercer ce droit, veuillez vous adresser à la société HSCE. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que cette suppression entraînera de facto l'annulation de la signature numérique du document d'examen rendant celui-ci non opposable.