Certification Expert Judiciaire Edition 2021
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Nous, soussignés, Centre de Formations Professionnelles HSCE
SIRET -53163692600010- RCS Antibes
NAF Formation continue d'adultes 8559A
Sous le Contrôle de la DIRECCTE N° 93.0606.74306
Organisme de Formations Certifié AFAQ - AFNOR 2017.74417.1
Certification Référentiel National Qualité - AFNOR 2019.84725.1
Représentant légal Mr Laurent Long
Siège social 400 Avenue Roumanille - Green Side 7 NCI 06410 BIOT (Fr)
Examinateur(s) Signataire(s)
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Mr Michaël Bardin
Maître de conférences en droit public
Responsable Licence 1 Droit - Directeur d’études
Responsable Master 1 Droit, Parcours « Droit & Numérique »
Chercheur au LBNC (EA 3788) - FR-CNRS 3621
Agorantic "Culture, Patrimoines, Sociétés numériques" - Avignon Université
Chercheur associé au CDPC J-C Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) - Université de Toulon
Directeur de la revue La Lettre d’Italie (sous l’égide du CDPC J-C Escarras)
Expert CIR/JEI auprès du MESRI
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Attestons que les candidat(e)s :
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Madame Muriel Di Martino
convention 21JUDO83
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Monsieur Jérôme Pellerin
convention 21JUPNSB
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Monsieur Bouhadjar Neffous
convention 21JUNS13
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Monsieur Stéphan Chevalier
convention 21JUCR13
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Monsieur Ivan De Parada
convention 21JUDA33
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Monsieur Sébastien Jan
convention 21JUJNSB
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Monsieur Patrick Lievre
convention 21JULE13
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Monsieur Vincent Maturel
convention 21JUML38
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Monsieur Fabien Magendie
convention 21JUME83
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Monsieur David Sukiassian
convention 21JUSN46
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Monsieur Yves Demange
convention 21JUDE13
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Madame Valérie Gourmelin
convention 21JUGN29
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Monsieur Patrick Chaveroche
convention 21JUCE30
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Monsieur Luc Siméon
convention 21JUSN20
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Monsieur Anthony Pelaz
convention 21JUPZ83
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Monsieur Patrice Luong
convention 21JULG91
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Madame Elisa Vacher
convention 21JUVR94
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sont titulaires de leur Certification Expert Judiciaire
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Action pédagogique évaluée et déclarée conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et respectant l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. E-AFAQ, AFAQ et Qualiopi sont des marques déposées. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cette page Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et sont factuellement propriété de la société HSCE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant. Afin d'exercer ce droit, veuillez vous adresser à la société HSCE. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que cette suppression entraînera de facto l'annulation de la signature numérique du document d'examen rendant celui-ci non opposable.
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