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JUDICIAIRE 2017 HSCE France.JPG
Certification Expert Judiciaire Edition 2017

Nous, soussignés, Centre de Formations Professionnelles HSCE

 

SIRET -53163692600010- RCS Antibes

NAF Formation continue d'adultes 8559A

Sous le Contrôle de la DIRECCTE N° 93.0606.74306

Organisme de Formations Certifié AFAQ - AFNOR 2017.74417.1

Certification Référentiel National Qualité - AFNOR 2019.84725.1

Représentant légal Mr Laurent Long

Siège social 400 Avenue Roumanille - Green Side 7 NCI 06410 BIOT (Fr)
 

Examinateur(s) Signataire(s)

Mr Michaël Bardin
Maître de conférences en droit public
Responsable Licence 1 Droit - Directeur d’études

Responsable Master 1 Droit, Parcours « Droit & Numérique »

Chercheur au LBNC (EA 3788) - FR-CNRS 3621

Agorantic "Culture, Patrimoines, Sociétés numériques" - Avignon Université

Chercheur associé au CDPC J-C Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) - Université de Toulon

Directeur de la revue La Lettre d’Italie (sous l’égide du CDPC J-C Escarras)

Expert CIR/JEI auprès du MESRI

Attestons que les candidats :

Monsieur Didier Jorandon
convention 17JUJN77
Monsieur Joel Masse
convention 17JUME97
Monsieur Frédéric Gueguen
convention 17JUGN29
Monsieur Christophe Olivieri
convention 17JUOI20
Madame Sandrine Vervecken
convention 17JUVNBE
Madame Marine Lallemand
convention 17JULDBE
Monsieur Jean Sébastien Kolusniewski
convention 17JUKI83
Monsieur Eric Duponchel
convention 17JULDL95
Monsieur Jean Claude Lubet
convention 17JULT31
Monsieur Philippe Dubertrand
convention 16JUDDD13
Monsieur Richard Finoly
convention 17JUFY97
Monsieur Bruno Leger
convention 17JULR83
sont titulaires de leur Certification Expert Judiciaire
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Action pédagogique évaluée et déclarée conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et respectant l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. E-AFAQ, AFAQ et Qualiopi sont des marques déposées. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cette page Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et sont factuellement propriété de la société HSCE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant. Afin d'exercer ce droit, veuillez vous adresser à la société HSCE. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que cette suppression entraînera de facto l'annulation de la signature numérique du document d'examen rendant celui-ci non opposable.