Certification Expert Judiciaire Edition 2018

Nous, soussignés, Centre de Formations Professionnelles HSCE

 

SIRET -53163692600010- RCS Antibes

NAF Formation continue d'adultes 8559A

Sous le Contrôle de la DIRECCTE N° 93.0606.74306

Organisme de Formations Certifié AFAQ - AFNOR 2017.74417.1

Certification Référentiel National Qualité - AFNOR 2019.84725.1

Représentant légal Mr Laurent Long

Siège social 400 Avenue Roumanille - Green Side 7 NCI 06410 BIOT (Fr)
 

Examinateur(s) Signataire(s)

Mr Michaël Bardin
Maître de conférences en droit public
Responsable Licence 1 Droit - Directeur d’études

Responsable Master 1 Droit, Parcours « Droit & Numérique »

Chercheur au LBNC (EA 3788) - FR-CNRS 3621

Agorantic "Culture, Patrimoines, Sociétés numériques" - Avignon Université

Chercheur associé au CDPC J-C Escarras (UMR-CNRS 7318 DICE) - Université de Toulon

Directeur de la revue La Lettre d’Italie (sous l’égide du CDPC J-C Escarras)

Expert CIR/JEI auprès du MESRI

Attestons que les candidats :

Monsieur Xavier Compain
convention 18JUCN22
Monsieur Philippe Mendes Penedo
convention 18JUMO97
Monsieur Bruno Pouymayon
convention 18DEPN76
Monsieur Philippe Péché
convention 18JUPE75
Monsieur Philippe Sevillia
convention 18JUSA35
Monsieur Yvon Urvoy
convention 18JUUY22
Monsieur Jean Yves Nicoux
convention 18JUNX13
Monsieur Bruno Léger
convention 189JULR83
sont titulaires de leur Certification Expert Judiciaire
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Action pédagogique évaluée et déclarée conforme au référentiel « Conformité en formation professionnelle », reconnu par le CNEFOP et respectant l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n°2015-790 du 30 juin 2015. E-AFAQ, AFAQ et Qualiopi sont des marques déposées. Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur cette page Internet sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et sont factuellement propriété de la société HSCE. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant. Afin d'exercer ce droit, veuillez vous adresser à la société HSCE. Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que cette suppression entraînera de facto l'annulation de la signature numérique du document d'examen rendant celui-ci non opposable.